Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 14D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 2 042 639 |
| Protection maladie | 0 | 9 221 |
| TOTAUX | 0 | 2 051 860 |
| SOLDE | -2 051 860 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 2 051 860 € des autorisations d’engagement et de 2 051 860 € des crédits de paiement de la mission « Santé ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 2 042 639 € en autorisations d’engagement et de 2 042 639 € en crédits de paiement du programme « Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » ;
- une minoration de 9 221 € en autorisations d’engagement et de 9 221 € en crédits de paiement du programme « Protection maladie ».
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