Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1541C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 82(C) (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 7, substituer à la date :
« 1er août 2019 »
la date :
« 1er avril 2019 ».
Exposé sommaire :
Afin de soutenir le pouvoir d'achat des travailleurs modestes, l'article 82 du projet de loi de finances pour 2019 permet la création d'une seconde bonification individuelle intégrée au calcul de la prime d'activité.
L'amendement permet d'avancer la date de création du second bonus à avril 2019. La mise en œuvre effective du second bonus impliquera ensuite l'adoption d'un décret d'application. Le montant maximum du second bonus s'élèvera à 30 euros au 1er avril 2019 puis sera, chaque année, revalorisé jusqu'à atteindre 70 euros en 2021.
La création de la seconde bonification vient s'ajouter à la revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité, à hauteur de 20 euros au 1er août 2018. Ces mesures s'inscrivent dans le cadre du plan de revalorisation de la prime d'activité et offriront un gain de pouvoir d'achat pouvant atteindre 80 euros pour les travailleurs rémunérés à hauteur de 1 SMIC.
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