Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1583C (Adopté)
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 54(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 84, supprimer les mots :
« sans délai ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot :
« et ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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