Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1588C (Adopté)

Publié le 15 novembre 2018 par : M. Giraud.

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Au début de l'alinéa 11, substituer à la référence :

« Le I »

la référence :

« L'article 1681 F du code général des impôts dans sa rédaction résultant du I ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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