Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1596C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 116 450 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative | 0 | 0 |
| TOTAUX | 116 450 000 | 0 |
| SOLDE | 116 450 000 |
Exposé sommaire :
Afin d’assurer la revalorisation de la prime d’activité de 80 € au niveau du SMIC d’ici à 2021, le présent amendement prévoit les crédits supplémentaires au financement d’une bonification de 30 € au 1er avril 2019. Cette majoration du montant des crédits tient compte de ceux qui figuraient initialement dans la budgétisation pour un bonus créé au 1er septembre 2019.
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