Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1598C (Adopté)
Publié le 7 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 20 000 000 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 20 000 000 | 0 |
| SOLDE | 20 000 000 |
Exposé sommaire :
Dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, le présent amendement vise à transférer au programme 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », les crédits du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » dédiés à l’adaptation des centres d’hébergement aux familles (20 M€). Un amendement gouvernemental réduit à due concurrence les crédits du programme 304 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.