Amendement N° 16D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 3 237 128 € des autorisations d’engagement et de 3 237 128 € des crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 1 466 601 € en autorisations d’engagement et de 1 466 601 € en crédits de paiement du programme « Inclusion sociale et protection des personnes » ;

- une minoration de 288 988 € en autorisations d’engagement et de 288 988 € en crédits de paiement du programme « Handicap et dépendance » ;

- une minoration de 1 481 539 € en autorisations d’engagement et de 1 481 539 € en crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 112 960 € les autorisations d’engagement et de 112 960 € les crédits de paiement de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Ce changement se décompose ainsi :

- majoration de 112 960 € des autorisations d’engagement et de 112 960 € des crédits de paiement du programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».