Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1768A (Adopté)
Publié le 17 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :
« 8°bis À la treizième ligne de la colonne B, le mot :« ANSES » est remplacé par les mots :« Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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