Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1768A (Adopté)

Publié le 17 octobre 2018 par : M. Giraud.

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Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant :

« 8°bis À la treizième ligne de la colonne B, le mot :« ANSES » est remplacé par les mots :« Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) ». »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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