Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 18D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Accès et retour à l'emploi | 0 | 14 634 233 |
| Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | 0 | 14 634 233 |
| Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | 0 | 85 750 |
| Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | 0 | 645 784 |
| TOTAUX | 0 | 30 000 000 |
| SOLDE | -30 000 000 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 30 000 000 € des autorisations d’engagement et de 30 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Travail et emploi ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 14 634 233 € en autorisations d’engagement et de 14 634 233 € en crédits de paiement du programme « Accès et retour à l'emploi » ;
- une minoration de 14 634 233 € en autorisations d’engagement et de 14 634 233 € en crédits de paiement du programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » ;
- une minoration de 85 750 € en autorisations d’engagement et de 85 750 € en crédits de paiement du programme « Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail » ;
- une minoration de 645 784 € en autorisations d’engagement et de 645 784 € en crédits de paiement du programme « Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail ».
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