Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1911C (Adopté)
Publié le 9 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
| Aide à l'accès au logement | 2 500 000 | 0 |
| Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 2 500 000 |
| Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 |
| Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
| Politique de la ville | 0 | 0 |
| TOTAUX | 2 500 000 | 2 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », de l’adoption de l’amendement du Gouvernement tendant à rouvrir de manière temporaire une aide à l’accession à la propriété et à la rénovation de l’habitat en outre-mer afin de débloquer les opérations concernant des logements ayant fait l’objet d’une décision de financement de l’État avant la mise en extinction de l’AL accession. Le coût du rétablissement temporaire de l’aide à l’accession à la propriété pour ces dossiers a été évalué à 2,5 M€ par an par la mission d’inspection du conseil général de l’environnement et du développement durable.
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