Amendement N° 1927C (Rejeté)

À l'action 1 du programme 853 « Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers » supprimer 1 million d'euros.

Il s'agit d'un amendement d'appel.

En 2016, 91 000 étrangers en situation irrégulière ont été interpellés, 31 000 se sont vus délivrer une OQTF (obligation de quitter le territoire français), 24 700 sont partis dont 12 900 de manière contrainte. La même année, il y a eu 58 227 déboutés de la demande d'asile (source ministère de l'Intérieur). Or plusieurs consulats ont refusé et continuent de refuser de délivrer le laisser-passer indispensable à un retour sur le sol d'origine.

Pour remédier à ce problème il conviendrait de réfléchir à des solutions concrètes comme l'éventuel gel des aides aux « États aidés » par la France qui n'accepteraient pas d'accueillir leurs ressortissants déboutés, une fois les voies de recours épuisées.