Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1952A (Adopté)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la deuxième phrase de l'alinéa 21, après la première occurrence du mot :

« ou »

insérer les mots :

« l'un de ces ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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