Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1963A (Adopté)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 27(A) (consulter les débats)
À l'alinéa 82, substituer au mot :
« dixième »
le mot :
« dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (correction d'une erreur de référence).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.