Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1964A (Adopté)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 27(A) (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 86, substituer aux mots :
« auprès de »
le mot :
« devant ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.