Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° 1967A (Adopté)

Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.

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À l'alinéa 128, substituer aux mots :

« le revenu de solidarité active est instruit, »

les mots :

« les demandes de revenu de solidarité active sont instruites et dans lesquelles le revenu de solidarité active est ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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