Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 198C (Non soutenu)
Publié le 25 octobre 2018 par : M. Bazin.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Liens entre la Nation et son armée | 0 | 15 000 000 |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15 000 000 | 0 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| TOTAUX | 15 000 000 | 15 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet d’augmenter l’indice de la retraite du combattant de deux points afin de ne pas rompre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de retraite du combattant dans la continuité de la progression instituée depuis cette date.
La revalorisation aurait lieu au 1er juillet 2019, le coût en année pleine s’établissant à 15 M€ pour un point.
En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l’action 167‑01 « Liens armées-jeunesse » qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits sont transférés vers l’action 169‑01 « Administration de la dette viagère ».
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