Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 1991A (Retiré avant séance)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 27(A)
I. – À l'alinéa 229, après le mot :
« travail »
insérer le mot :
« et ».
II – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 231.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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