Amendement N° 19D (Adopté)

Cet amendement procède à l’ouverture, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, de 250 M€ sur le programme « Contribution au financement de l'attribution d'aides au retrait de véhicules polluants en faveur d'une mobilité plus propre ou active » du compte d’affectation spéciale (CAS) « Aide à l’acquisition de véhicules propres ». Il permet ainsi de financer les mesures de compensation de la hausse de la fiscalité du carburant annoncées par le Gouvernement. En effet, il est prévu de doubler le montant de la prime à la conversion (de 2 000 € à 4 000 €) pour les ménages appartenant aux deux premiers déciles de revenus (+150 M€). En outre, il est proposé d’étendre le bénéfice de la prime à la conversion à l’ensemble des automobilistes effectuant un trajet travail-domicile supérieur à 60 km aller et retour par jour (+100 M€).