Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2168A (Rejeté)
Publié le 16 octobre 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 31(A) (consulter les débats)
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« 1° Au premier alinéa, le montant : « 477,85 millions d'euros » est remplacé par le montant : « 509,95 millions d'euros » ; ».
Exposé sommaire :
Le gouvernement souhaite relever l'enveloppe « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » de 32,1 millions d'euros. Cette mesure permettra entre autre l'installation et l'entretien de nouveaux radars routiers.
Compte tenu de l'augmentation du nombre de flash avec l'abaissement à 80 km/h sur les routes, qui occasionnera une augmentation des recettes à 26 millions, il n'est pas nécessaire de continuer à ponctionner les Français par la création de nouveaux radars.
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