Amendement N° 2208A (Rejeté)

Cet amendement vise à lisser la hausse soudaine du gazole non routier qui risque d'affecter la compétitivité prix des entreprises dans le domaines des travaux publics notamment. Pour l'exercice 2019, les contrats de ces entreprises consommatrices de gazole non routier sont déjà conclus, les entreprises n'ont pas pu anticiper cette hausse des prix qui risque de compromettre leurs marges, voire menacer leur survie.

Si l'article 19 du PLF 2019 prévoit bien le maintien des tarifs particuliers pour le gazole utilisé pour les matériels agricoles (alinéa 4 de l'article 19), il convient de rajouter une ligne pour fixer la hausse progressive du prix du gazole non routier (et non la suppression brutale des exonérations). Cet amendement propose donc une trajectoire convergente entre les prix du gazole non routier utilisé par les entreprises de travaux publics, notamment, et le prix du gazole routier. Les différentiels étant de 68,3% en 2018, 50% en 2019, 40% en 2020, 20% en 2021 et 0% en 2022.

L'objectif de l'amendement est donc de soutenir une trajectoire carbone conforme à l'objectif de réduction des gaz à effets de serres tout en permettant aux acteurs économiques d'envisager cette évolution afin qu'elle ne pèse pas outre mesure sur leur compétitivité prix.