Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2288C (Adopté)
Publié le 15 novembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 55(C) (consulter les débats)
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 49 :
« C. – Les modifications de l'article 244quaterW du code général des impôts résultant des 1°... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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