Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2289C (Adopté)
Sous-amendements associés : 2636C (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 44(C) (consulter les débats)
I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre :
« 4 846 »,
le nombre :
« 4 843 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 235 »,
le nombre :
« 233 ».
III. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 177 »,
le nombre :
« 5 187 ».
IV. – En conséquence, à la trentième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 6 999 »,
le nombre :
« 6 996 ».
V. – En conséquence, à la trente-troisième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 477 »,
le nombre :
« 475 ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à relever le plafond des autorisations d'emplois en faveur des Parcs Nationaux de 10 équivalents temps plein travaillé (ETPT).
Les parcs nationaux, ces derniers souffrent d'un manque chronique d'effectifs qui se fait ressentir au quotidien. Le cas des parcs marins est symptomatique de cette situation. De plus, la création à venir du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne se traduit par un besoin supplémentaire en ressources humaines.
Le personnel des parcs nationaux effectue de nombreuses missions relatives à la conservation, à la gestion et la restauration du patrimoine naturel, incluant notamment l'accueil et la sensibilisation du public, le développement des connaissances et le suivi scientifique des zones protégées, la lutte contre les espèces exotiques envahissantes, ainsi que la contribution aux politiques de développement durable… Ces missions sont indispensables pour la préservation de la biodiversité et permettent en même temps un développement économique des zones concernées en harmonie avec leur environnement.
Les parcs nationaux contribuent en effet au développement local, en donnant aux territoires une forte visibilité et en participant de manière décisive à leur attractivité. Les présidents des parcs nationaux soulignent, dans leur appel du 30 juin 2017, qu'un euro investi par leurs établissements génère localement jusqu'à 14 euros de bénéfices. Les parcs nationaux sont de véritables créateurs de richesse dans les territoires.
En contrepartie, le présent amendement procède à l'abaissement des plafonds des autorisations d'emplois suivants:
- 1 ETPT à l'École nationale des travaux publics de l'État (ENTPE);
- 1 ETPT à l'École nationale des ponts et chaussées (ENPC);
- 2 ETPT à l'École nationale supérieure maritime;
- 3 ETPT à Voies Navigables de France (VNF);
- et 3 ETPT à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
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