Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2291C (Tombe)
Publié le 14 novembre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 55(C) (consulter les débats)
I. – À l'alinéa 4, substituer au mot :
« vingt-troisième »,
le mot :
« vingt-deuxième ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer au mot :
« vingt-cinquième »,
le mot :
« vingt-quatrième ».
III. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer au mot :
« trente-troisième »,
le mot :
« trente-deuxième ».
IV. – En conséquence, à l'alinéa 40, substituer au mot :
« trente-troisième »,
le mot :
« trente-deuxième ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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