Amendement N° 22D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 8 827 979 € des autorisations d’engagement et de 8 827 979 € des crédits de paiement de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 6 540 245 € en autorisations d’engagement et de 6 540 245 € en crédits de paiement du programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture » ;

- une minoration de 980 000 € en autorisations d’engagement et de 980 000 € en crédits de paiement du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » ;

- une minoration de 1 307 734 € en autorisations d’engagement et de 1 307 734 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 395 815 € les autorisations d’engagement et de 395 815 € les crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».