Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 2491C (Non soutenu)
Publié le 13 novembre 2018 par : M. Rolland.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 51(C)
I. – À l'alinéa 29, substituer à la seconde occurrence du mot :
« bénéficie »
le mot :
« jouit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« déclare »
le mot :
« indique ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Cet amendement a un objectif de clarté, afin d'éviter les redites dans un texte législatif.
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