Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2530C à l'amendement N° 2360C (Non soutenu)
Publié le 16 novembre 2018 par : M. Orphelin, Mme Dupont.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 57(C)
Après le mot :
« impôt »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« est fixé à un montant forfaitaire de 100 euros par remplacement de paroi simple vitrage par une paroi double vitrage. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes fasse à nouveau partie des travaux éligibles dans le cadre du CITE pour 2019, sous forme d'un montant forfaitaire de 100 euros par paroi vitrée remplacée.
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