Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2532C à l'amendement N° 2360C (Non soutenu)
Publié le 16 novembre 2018 par : M. Orphelin, Mme Dupont.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 57(C)
Après le mot :
« impôt »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« est fixé à un montant forfaitaire de 150 euros par remplacement de paroi simple vitrage par une paroi double vitrage couplée à des travaux d'isolation thermique des combles. La liste des travaux d'isolation thermique des combles ouvrant droit au crédit d'impôt est définie par décret. »
Exposé sommaire :
Le présent sous-amendement propose que le remplacement des fenêtres simple vitrage par des fenêtres plus isolantes couplée à une action d'isolation thermique d'un ou des combles du même logement soit éligible au CITE pour 2019, sous forme d'un montant forfaitaire de crédit d'impôt de 150 euros par paroi vitrée remplacée couplée à une action d'isolation de la toiture.
Pour rappel, une toiture non isolée représente 30 % des déperditions thermiques d'une habitation selon l'ADEME.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.