Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2537C à l'amendement N° 2271C (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 2538C )

Publié le 4 novembre 2018 par : M. Descrozaille.

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Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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