Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2563A à l'amendement N° 1569A (Adopté)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Giraud.
À la dernière phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« aux départements de l'Allier et de la Meuse »,
les mots :
« à cinq départements ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à élargir le champ de l'expérimentation à trois autres départements, en plus de l'Allier et de la Meuse, initialement visés par l'amendement.
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