Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Sous-Amendement N° 2579A à l'amendement N° 583A (Irrecevable)

Publié le 17 octobre 2018 par : M. Charles de Courson, M. Claireaux.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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