Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2583C à l'amendement N° 2292C (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 2230C )
Publié le 15 novembre 2018 par : Mme Rossi, M. Orphelin.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 60(C)
Retiré avant publication.
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