Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° 2622A à l'amendement N° 2504A (Adopté)
Publié le 19 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 18(A) (consulter les débats)
À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« au premier alinéa »
les mots :
« aux premier et troisième alinéas ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de coordination.
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