Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 28D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 40(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Soutien aux prestations de l'aviation civile | 1 293 410 | 0 |
| Navigation aérienne | 0 | 0 |
| Transports aériens, surveillance et certification | 0 | 0 |
| TOTAUX | 1 293 410 | 0 |
| SOLDE | 1 293 410 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Contrôle et exploitation aériens » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 1 293 410 € les autorisations d’engagement et de 1 293 410 € les crédits de paiement du programme « Soutien aux prestations de l'aviation civile » de la mission « Contrôle et exploitation aériens ».
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