Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 368A (Retiré)
Publié le 16 octobre 2018 par : M. Reda, M. Abad, M. Rolland, M. Vialay, Mme Bonnivard.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 29(A) (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver la stabilité et les ressources fiscales dont bénéficient les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) en supprimant la baisse prévue par le Projet de Loi de Finance 2019 et celle programmée pour 2020.
Les Chambres de Commerce et d'Industrie sont fondamentales au paysage économique de notre pays. En soutenant les TPE, les PME, l'entreprenariat etc elles participent largement à la création d'emploi et de valeur sur nos territoires.
Les ressources fiscales des CCI ont déjà été amputées de 46 % entre 2012 et 2018 et beaucoup d'entre elles ne peuvent plus faire face à de nouvelles restrictions budgétaires.
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