Amendement N° 489C (Retiré avant séance)

Au sein de la mission « Solidarité, Insertion et égalité des chances », un transfert de crédits pour un montant de 400 000 euros est effectué du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », dont le budget global est d’environ 1,5 milliards d’euros, vers le programme 137 « Égalité entre les femmes et les hommes », dont le budget global est de 29,8 millions d’euros. Ce transfert de crédits est effectué plus particulièrement de l’action 14 du programme 124 - « Communication » -qui représente à elle seule quelques 5 629 562 euros, vers l’action 21 du programme 137 – « Politiques publiques - Accès au droit ».

En avril 2016, l’Assemblée nationale adoptait la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées. Cette dernière a créé un parcours de sortie de la prostitution et d’insertion sociale et professionnelle proposé à toute personne victime de la prostitution, du proxénétisme et de la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle, afin de lui permettre d’accéder à des alternatives à la prostitution.

Si les comparaisons ligne à ligne sont impossibles en raison du changement de maquette budgétaire, le projet annuel de performances indique que « 2 millions d’euros seront consacrés au financement de l’allocation financière d’insertion sociale et professionnelle (AFIS) » tandis que ce montant s’élevait à 2,4 millions d’euros en LFI 2018.

Alors que la Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a rappelé à de nombreuses reprises son intention de lutter fermement contre le système prostitutionnel, la baisse des crédits dédiés à la lutte contre la prostitution et à la mise en œuvre du parcours de sortie de la prostitution paraît dommageable.