Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 6D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 |
| Épargne | 0 | 500 000 |
| Dotation du Mécanisme européen de stabilité | 0 | 0 |
| Augmentation de capital de la Banque européenne d'investissement | 0 | 0 |
| Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 500 000 |
| SOLDE | -500 000 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 500 000 € des autorisations d’engagement et de 500 000 € des crédits de paiement du programme « Épargne » de la mission « Engagements financiers de l'État ».
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