Amendement N° 7D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 13 414 837 € des autorisations d’engagement et de 13 414 837 € des crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 922 123 € en autorisations d’engagement et de 922 123 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- une minoration de 3 053 972 € en autorisations d’engagement et de 3 053 972 € en crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- une minoration de 2 988 642 € en autorisations d’engagement et de 2 988 642 € en crédits de paiement du programme « Vie de l'élève ».

- une minoration de 795 219 € en autorisations d’engagement et de 795 219 € en crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- une minoration de 5 173 085 € en autorisations d’engagement et de 5 173 085 € en crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- une minoration de 481 796 € en autorisations d’engagement et de 481 796 € en crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Enseignement scolaire » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 12 653 750 € les autorisations d’engagement et de 12 653 750 € les crédits de paiement de la mission « Enseignement scolaire ». Ce changement se décompose ainsi :

- majoration de 2 124 931 € des autorisations d’engagement et de 2 124 931 € des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du premier degré » ;

- majoration de 3 366 805 € des autorisations d’engagement et de 3 366 805 € des crédits de paiement du programme « Enseignement scolaire public du second degré » ;

- majoration de 473 099 € des autorisations d’engagement et de 473 099 € des crédits de paiement du programme « Vie de l'élève » ;

- majoration de 11 130 € des autorisations d’engagement et de 11 130 € des crédits de paiement du programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » ;

- majoration de 5 683 201 € des autorisations d’engagement et de 5 683 201 € des crédits de paiement du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale » ;

- majoration de 994 584 € des autorisations d’engagement et de 994 584 € des crédits de paiement du programme « Enseignement technique agricole ».