Amendement N° 8D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1) Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 15 000 000 € des autorisations d’engagement et de 15 000 000 € des crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- une minoration de 7 878 209 € en autorisations d’engagement et de 7 878 209 € en crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- une minoration de 3 766 352 € en autorisations d’engagement et de 3 766 352 € en crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;

- une minoration de 2 023 338 € en autorisations d’engagement et de 2 023 338 € en crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges » ;

- une minoration de 1 332 101 € en autorisations d’engagement et de 1 332 101 € en crédits de paiement du programme « Fonction publique » ;

2) Cet amendement vise à tirer les conséquences sur la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » des décisions annoncées lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, concernant d’une part la revalorisation des indemnités kilométriques et d’autre part de la revalorisation des barèmes des frais de nuitée. À cette fin, il convient de majorer de 8 959 948 € les autorisations d’engagement et de 8 959 948 € les crédits de paiement de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines ». Ce changement se décompose ainsi :

- majoration de 6 564 748 € des autorisations d’engagement et de 6 564 748 € des crédits de paiement du programme « Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local » ;

- majoration de 143 900 € des autorisations d’engagement et de 143 900 € des crédits de paiement du programme « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;

- majoration de 2 251 300 € des autorisations d’engagement et de 2 251 300 € des crédits de paiement du programme « Facilitation et sécurisation des échanges ».