Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 911C (Adopté)
Publié le 31 octobre 2018 par : M. Blein.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 18 909 841 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Économie sociale et solidaire(ligne nouvelle) | 18 909 841 | 0 |
| TOTAUX | 18 909 841 | 18 909 841 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l’amendement 843 déposé par la commission des affaires économiques.
Si les crédits supplémentaires pour les dispositifs locaux d’accompagnement (DLA) demandés dans le cadre de l’amendement 843 ne sont pas adoptés, il apparaît a minima souhaitable de clarifier la maquette budgétaire pour ce qui concerne l’économie sociale et solidaire (ESS).
L’ESS souffre en effet aujourd’hui d’un déficit de visibilité au sein du budget : les crédits consacrés à cette politique publique sont placés au sein du programme 159 intitulé « Expertise, information géographique et météorologie », ce qui semble bien éloigné des enjeux de l’ESS. Pour renforcer la cohérence et la lisibilité de l’action publique en faveur de l’ESS, une évolution de maquette est aujourd’hui nécessaire.
Cet amendement propose donc la création d’un programme « Économie sociale et solidaire » au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». L’intégralité des crédits qui figurent aujourd’hui à l’action n° 14 du programme 159 y seront transférés.
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