Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 915A (Non soutenu)
Publié le 15 octobre 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 8(A)
Le huitième alinéa du III de l'article 266quindecies du code des douanes est complété par une phrase ainsi rédigée : « L'huile de palme ne peut être prise en compte pour plus de la moitié de sa valeur énergétique dans le calcul de cette minoration. »
Exposé sommaire :
L'exploitation des palmiers à huile est une cause majeure de déforestation dans les pays du Sud avec des corrélations extrêmement négatives sur les écosystèmes et le réchauffement climatique.
Il convient donc de limiter les incitations à l'importation de ces matières premières agricoles qui aboutissent à subventionner indirectement la destruction d'écosystèmes entiers en diminuant la part de l'huile de palme et du soja pouvant être inclus dans la minoration au titre des bio-carburants.
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