Amendement N° 962C (Retiré)

Un service expérimental de transport combiné rail-route a été crée en 2003 entre la Savoie (plateforme d'Aiton) et Turin(plateforme d'Orbassano), suite à l'incendie du tunnel du Mont-Blanc pour favoriser le franchissement des Alpes par voie ferroviaire pour les marchandises. il fonctionne depuis à titre transitoire et permet de transporter actuellement 30 000 poids lourds par an. Dès fin 2009, un premier appel à candidature a été lancé pour la mise en concession du service et qui a été classé sans suite, faute de visibilité de financement côté italien. Un nouvel appel à candidature a été lancé en 2017, la publication du dossier de consultation étant prévue au 1er semestre 2019.

L'objectif de la mise en concession (2020‑2030) est d'atteindre 100 000 poids lourds par an, soit près de 10 % du trafic franco-italien.

L'appel à concession comporte des augmentations de fréquence :

- A minima 6 allers-retours par jour (5 jours sur 7) entre Aiton et Orbassano

- Et a minima 4 allers-retours supplémentaires depuis la région lyonnaise, sur une base minimale de 5 jours sur 7.

Il est indispensable de faire un point sur les crédits budgétaires de l'AFA, ainsi en particulier que sur la question de la plateforme de transbordement en région lyonnaise pour laquelle figure dans l'avis de concession l'engagement de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 10 millions sur un total estimé de 15 à 35 millions, selon les aménagements ferroviaires et routiers qui seront nécessaires.

Il convient donc de clarifier les montants alloués par l'État sur l'AFA, ainsi que son intention de déployer le projet dans les délais.