Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° 9D (Adopté)
Publié le 16 novembre 2018 par : le Gouvernement.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(D) (consulter les débats)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Immigration et asile | 0 | 945 720 |
| Intégration et accès à la nationalité française | 0 | 4 991 175 |
| TOTAUX | 0 | 5 936 895 |
| SOLDE | -5 936 895 |
Exposé sommaire :
Afin de tenir compte des votes intervenus dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, le présent amendement procède à une minoration de 5 936 895 € des autorisations d’engagement et de 5 936 895 € des crédits de paiement de la mission « Immigration, asile et intégration ». Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- une minoration de 945 720 € en autorisations d’engagement et de 945 720 € en crédits de paiement du programme « Immigration et asile » ;
- une minoration de 4 991 175 € en autorisations d’engagement et de 4 991 175 € en crédits de paiement du programme « Intégration et accès à la nationalité française ».
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