Amendement N° AC88C (Retiré)

Le présent amendement vise à étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT), qui sont chargées de l’action déconcentrée de l’État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation. Elles assurent des missions d’animation, de coordination et d’accompagnement, auprès des établissements et organismes de recherche, et auprès des entreprises, sur le terrain. Elles exercent aussi des fonctions d’expertise en matière de crédit d’impôt pour la recherche, pour réaliser des rescrits et appuyer les services fiscaux dans le cadre de leurs contrôles.

Le présent amendement vise à renforcer leurs effectifs, qui sont relativement restreints sur l’ensemble du territoire, en représentant une centaine de personnels répartis dans les 17 DRRT. Les crédits afférents aux personnels des DRRT figurent dans le programme 172, au titre des mises à disposition pour les postes de délégués régionaux et de leurs adjoints, et dans le programme 150, essentiellement pour les autres personnels des DRRT ; ils représentent au total de l’ordre de 6 millions d’euros. Le présent amendement vient majorer de 300 000 euros les crédits inscrits sur l’action 15 du programme 150, et de 700 000 euros ceux de l’action 1 du programme 172. En contrepartie, l’amendement minore les crédits alloués au programme 193 sur la recherche spatiale, à hauteur de 1 000 000 euros, sur l’action 1.