Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1364C (Non soutenu)

(3 amendements identiques : CF1200C CF926C CF1101C )

Publié le 6 novembre 2018 par : Mme Lacroute, M. Aubert, M. Thiériot, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont.

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I. - A l'alinéa 16, dans la première colonne du tableau, quatrième ligne, après le mot : « tallol », insérer les mots : « effluents d'huilerie de palme et rafle ».

II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire :

Dans la mesure où les externalités négatives des effluents d'huileries de palme et rafle (palm oil mill effluent – POME) sont équivalentes, voire pires, à celles du tallol et brai de tallol (acides gras), il est juste est proportionné de soumettre la part d'énergie issue de ces matières premières au même seuil de 0,6 %.

Tel est l'objet du présent amendement.

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