Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF1421A (Retiré)

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Charles de Courson, Mme Magnier, M. Ledoux.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« III. – Le montant annuel de chaque dépense fiscale, recensé dans le Tome II des « voies et moyens » en annexe du PLF 2019, est diminué de 10 % par rapport à son estimation pour 2019 ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à diminuer de 10 % le montant de toutes les dépenses fiscales.

Sans effort d'économies supplémentaires, leur montant devrait en effet s'élever à 98,2 milliards d'euros en 2019.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.