Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Sous-Amendement N° CF1461A à l'amendement N° CF693A (Adopté)
Publié le 9 octobre 2018 par : M. Giraud.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Après l'article 2(A)
Après le mot :
« guides, »
supprimer la fin de l'alinéa.
Exposé sommaire :
Le dispositif a vocation à s'appliquer aux primes versées par l'État aux médaillés olympiques et paralympiques à l'occasion des derniers jeux olympiques d'hiver Pyeongchang, Corée du Sud, de février 2018.
Le présent sous-amendement procède à une modification légistique.
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