Publié le 18 octobre 2018 par : Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Présidence de la République | 0 | 6 000 000 |
Assemblée nationale | 3 000 000 | 0 |
Sénat | 3 000 000 | 0 |
La Chaîne parlementaire | 0 | 0 |
Indemnités des représentants français au Parlement européen | 0 | 0 |
Conseil constitutionnel | 0 | 0 |
Haute Cour | 0 | 0 |
Cour de justice de la République | 0 | 0 |
TOTAUX | 6 000 000 | 6 000 000 |
SOLDE | 0 |
Le groupe Socialistes et apparentés propose, à travers cet amendement, de transférer 6 millions d’euros du programme « Présidence de la République » vers les programmes « Assemblée nationale » (3 millions) et « Sénat » (3 millions).
En effet, depuis le début du quinquennat de M. Macron, le budget de l’Elysée augmente très sensiblement sans que les justifications n'apparaissent très clairement.
Aussi cet amendement propose-t-il de réduire ce budget afin de financer les missions d’évaluation des politiques publiques qui sont de la compétence des assemblées parlementaires. A cet égard, le budget alloué à l’instance qui est le bras armé de l’Assemblée en matière d’évaluation mériterait d’être précisé afin de le comparer à celui d’autres institutions comparables à l’étranger. Si le CEC n’a pas à rougir de la qualité de ses travaux, sa mission est suffisamment essentielle pour que ses crédits augmentent sensiblement. Aujourd’hui, ils dépasseraient tout juste les 100 000 euros.
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