Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255
Amendement N° CF325C (Rejeté)
Publié le 19 octobre 2018 par : M. Aubert.
Projet de loi N° 1255 de finances pour 2019
Article 39(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 74 128 849 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 725 871 151 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Soutien à la micro transition énergétique(ligne nouvelle) | 800 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 800 000 000 | 800 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement répond à une double finalité :
- commencer à clarifier la maquette budgétaire des crédits du programme Énergie, climat et après-mines, du programme Service public de l’énergie, et du compte d’affectation spéciale Transition énergétique.
- encourager la micro transition énergétique en accroissant le soutien aux petites installations de cogénération fonctionnant au gaz naturel ou à la biomasse et disposant d’une capacité inférieure à 300 kWh.
Cet amendement créée, de manière transitoire, un programme destiné à renforcer le soutien aux installations de petite cogénération. Ce programme de soutien à la micro transition énergétique serait abondé à hauteur de 800 M€. Cette somme serait prélevée pour :
- 725,87 M€ sur l’action n° 3 du programme 345 Service public de l’énergie (transfert des crédits soutenant pour l’instant la cogénération),
- 74,13 M€ sur l’action n° 4 Ferroviaire du programme 203 Infrastructures et services de transport.
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