Projet de loi de finances pour 2019 — Texte n° 1255

Amendement N° CF685A (Rejeté)

Publié le 8 octobre 2018 par : M. Dufrègne, M. Fabien Roussel.

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A l'alinéa 5, substituer au taux : « 60 % », le taux : « 70 % ».

Exposé sommaire :

Les auteurs de l'amendement considèrent que le taux d'avance doit être plus important que celui proposé par l'exécutif. En conséquence, ils proposent de le porter à 70 %. Cette mesure doit permettre de diluer davantage les effets du prélèvement à la source sur la trésorerie de nos concitoyens, notamment pour ceux qui engagent des dépenses d'hébergement en EHPAD, qui effectuent des dons ou versent des cotisations syndicales.

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