Amendement N° CF978A (Non soutenu)

L'aide publique au développement (APD) doit être considérée comme un investissement d'avenir, notamment pour la Méditerranée et en direction de l'Afrique subsaharienne, et comme un levier d'une nouvelle croissance – y compris pour notre pays. Compte tenu de son rang, de sa place, de son histoire, de ses valeurs, la France a un rôle pionnier à jouer. Les engagements énoncés par le Président de la République pour une augmentation de la part du PIB national consacré à l'APD poursuit l'élan donné en 2014 par la loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (LOPSI).

Cet amendement vise à maintenir l'affectation de 50 % de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l'aide publique au développement, comme l'année précédente.

Le présent PLF propose que la TTF, qui alloue aujourd'hui la moitié de ses recettes totales au développement (soit 800 millions d'euros), voit sa part affectée au développement baisser à 30 %. Jusqu'à présent, la TTF était allouée pour 528 millions au Fonds de solidarité de pour le développement (FSD) et pour 270 millions à l'Agence française de développement (AFD). Or, le PLF 2019 supprime la part affectée à l'AFD.

Si elle est compensée par une hausse de crédits cette année, cette baisse d'affectation prive donc le budget de l'État de ressources complémentaires pour financer la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique.

Historiquement, les financements innovants tels que la TTF ont été pensés et créés pour financer le développement et la santé mondiale comme le Fonds mondial pour le sida, la tuberculose et le paludisme, Unitaid, l'OMS et ont vu leur affectation augmenter au fil des ans permettant de financer également l'éducation et la lutte contre le changement climatique. Leur affectation au développement est gage de ressources prévisibles, stables et complémentaires au budget de l'État pour la solidarité internationale et reculer sur cette affectation met en péril cette garantie de financement.

Les recettes de la TTF sont en outre en hausse cette année, ce qui implique une part plus importante finançant également le budget de l'État.

Afin de permettre à la France de maintenir des ressources innovantes stables et durables pour le développement, cet amendement vise à maintenir l'affectation à 50 % de la TTF française, en les affectant au FSD.